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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mars 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

Responsable : Alain DANTEN — Arcane Concept Dev

Adresse : 474 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France

Email : contact@arcane-concept-dev.ch

SIRET : 839 544 483 00010

Arcane Concept Dev s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

DonnéesFinalitéBase légale
Nom, email, messageRéponse aux demandes de contactConsentement (art. 6.1.a)
Données de navigation (logs serveur)Sécurité et bon fonctionnement du siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Données contractuelles clientsExécution des prestationsContrat (art. 6.1.b)

3. Cookies et traceurs

✓ Ce site n'utilise aucun cookie tiers, ni outil de tracking ou d'analyse comportementale.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (gestion de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

4. Durée de conservation

  • Données de contact (formulaire)3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles (clients)5 ans après la fin du contrat (obligation comptable)
  • Logs serveur12 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à la prestation :

  • Infomaniak Network SAHébergement du siteSuisse
  • IonosService email (SMTP)France (UE)

Les données hébergées par Infomaniak sont stockées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement

Droit à la limitation

Restreindre un traitement en cours

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@arcane-concept-dev.ch en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée HTTPS/TLS, accès restreints, mots de passe hachés, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par le RGPD.