Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026. Ce document est fourni à titre d'information et ne constitue pas un avis juridique.
1. Responsable du traitement
Alain Danten — Arcane Concept Dev, entreprise individuelle. 474 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France. SIRET 839 544 483 00010 — contact@arcane-concept-dev.ch.
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, email, message, type de projet (formulaire de contact) | Répondre à votre demande | Votre consentement (case à cocher au moment de l'envoi) |
| Journal des demandes de contact | Suivi et preuve des échanges | Intérêt légitime |
| Données de navigation (logs serveur) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime |
| Données contractuelles (clients) | Exécution des prestations, obligations comptables | Contrat / obligation légale |
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3. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données contractuelles : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables).
- Logs serveur : 12 mois maximum.
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants strictement nécessaires :
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site.
- IONOS (France, UE) — service d'envoi d'e-mails (SMTP).
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
5. Cookies et traceurs
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@arcane-concept-dev.ch. Réponse sous 1 mois.
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7. Sécurité
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