Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Arcane Concept Dev propose et vend ses services de Création de sites web à ses clients.

2. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon mention.
Arcane Concept Dev se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au jour de la commande.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, transmis au client par écrit (email ou autre support). La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du devis (signature, validation écrite ou paiement d’un acompte).

4. Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par : [virement bancaire, carte bancaire, autre].
Sauf mention contraire, les conditions de règlement sont les suivantes :

30 % à la commande (acompte) ;
70 % à la livraison du projet.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis. Ils peuvent être adaptés en fonction :

de la réactivité du client pour la fourniture des éléments (textes, images, accès, etc.) ;
de demandes supplémentaires ou de modifications en cours de projet ;
d’événements extérieurs ou de force majeure.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
remettre tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, chartes graphiques, accès techniques) ;
valider les maquettes, étapes ou livrables dans des délais raisonnables.

7. Livrables

Les livrables (site web, maquettes, éléments graphiques, etc.) sont fournis conformément au devis validé. Les modalités de livraison (mise en ligne, transfert de fichiers, etc.) sont précisées dans le devis ou convenues avec le client.

8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Sauf mention contraire :

Les droits d’utilisation du site ou des créations sont cédés au client après paiement complet de la facture.
L’éditeur se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio ou ses supports de communication (site, réseaux sociaux, documents commerciaux), sauf opposition écrite du client.

9. Droit de rétractation

Pour les prestations de services numériques réalisées sur mesure et exécutées après accord du client, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.

10. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [X jours] à compter de la livraison.

La garantie couvre uniquement les anomalies techniques directement liées au développement initial. Toute demande d’évolution, d’ajout de fonctionnalités ou de refonte partielle/complète fait l’objet d’un nouveau devis.

11. Résiliation

En cas de résiliation de la commande par le client avant la fin de la prestation :

l’acompte déjà versé reste acquis à Arcane Concept Dev ;
les travaux déjà réalisés au-delà de l’acompte pourront être facturés au prorata.

12. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de la ville de Cannes seront seuls compétents.